Conditions générales

Bienvenue dans notre portail hypothécaire ! Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez intégralement ces conditions générales. N’utilisez pas notre siteweb si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

  • « Client », « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les conditions générales de la Société.
  • « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à Portail Hypothécaire et à tous nos courtiers hypothécaires qui l’utilisent.
  • « Partie », « Parties » ou « Nous » font référence à la fois au Client et à nous-mêmes, ou au Client ou à nous-mêmes.

2. Utilisation de nos services

Nous fournissont des services de courtage hypothécaire à des clients au Québec. Nos services comprennent, sans s’y limiter, l’aide au refinancement, l’achat de nouvelles propriétés, l’aide aux premiers acheteurs, le regroupement de dettes et les options de crédit de deuxième chance. Nous collaborons avec 25 institutions financières pour offrir une gamme complète d’options de prêt.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation de nos services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou avec votre mot de passe.

3. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, notre Portail Hypothécaire et/ou les courtiers hypothécaires qui l’utilisent et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de notre site internet pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

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4. Limitation de responsabilité

Notre Portail Hypothécaire ainsi que tous les courtiers qui l’utilisent et leur(S) assistant(e/es/s) ne sera/seront pas responsable de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif découlant des présentes conditions générales ou en relation avec notre site web, que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre. Cela inclut, sans limitation, toute perte de profit, de contrats, d’activité commerciale, de clientèle, de données, de revenus, de chiffre d’affaires ou d’économies.

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5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

6. Modifications des conditions générales

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7. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation de notre site web, afin de comprendre nos pratiques.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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(514) 409-8983

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